Le Droit au Logement

Publié par Christophe J sur 22 Février 2007, 14:37pm

Catégories : #Politique,société,vie sociale,amour, phylososphie

DROIT AU LOGEMENT : du rêve à la réalité

Réflexions d’un citoyen conseiller municipal

Chacun devra pouvoir éxiger un toit de l’état s’il lui est impossible d’en trouver un par lui-même !!!

Le droit au logement devient une obligation pour l’Etat, la région, le département, les EPCI, la commune…

Qui paiera en cas de recours ?

6 millions de mal logés sont concernés par cette mesure. Un hébergement d’urgence coûte plus de 1000€ par mois.

Qui paye la facture ?

Avant de se retourner vers les services de l’état il faudra être en mesure de prouver que le délai de réponse est anormalement long.

Qui fixe la normalité ?

En cas d’indisponibilité de la part des services de l’état de trouver un logement au mal logé celui-ci sera indemnisé. Le versement de cette indemnité est assuré par les collectivités locales. L’état crée un fonds d’aménagement local dans lequel il crédite le montant des droits au logement. Ce fonds tire ses recettes des amendes payées par les collectivités qui ne respecte pas le quota des logements sociaux soit 20%.

La France manque t elle de logements ?

Sur le papier NON. Avec un logement pour 2 habitants elle est un des pays les mieux dotés en Europe. Mais les fonctionnaires des services de l’Etat ont sous estimé les phénomènes suivants :

· L’explosion des divorces qui multiplient les besoins en petite surface.

· L’allongement de la durée de vie et du maintient à domicile le plus longtemps possible même avec les soins gériatriques.

· L’importance du solde migratoire qui est de 150 000 par an.

Or les services de l’état dans les années 90 ont sous estimés ces données ce qui a eue pour résultat la non construction de logements entre 1990 et 2000.

Peut on récupérer des logements vides ?

En utilisant la loi par réquisition d’octobre 1945 réformé en 1998 il existerai en théorie 2 millions de logement vides. Or lors d’une vente et ou d’une succession voir d’une réhabilitation le logement peut rester inoccupé pendant plusieurs mois voir plusieurs années. D’autres sont interdits au logement pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

Enfin les logements qui sont vides ne sont pas toujours situés là ou il y a le plus de demande. En effet un logement vacant à LISSIEU parce que en cours de réhabilitation ne sert à rien pour un mal logé de MELLE (la ou Mme ROYAL à une maison ou elle est présente 1 fois par an pour des raisons électorale en CHARENTE)

Il faudrait commencer par mettre sur le marché les 350 000 logements HLM occupés indûment par des locataires dont les revenus sont au dessus des plafonds.

Faut il construire d’avantage ?

OUI mais pas n’ importe où n’importe comment !!! A titre d’exemple, en Bretagne qui compte 2 millions d’habitants on a construit en 2006 autant de logements sociaux qu’en Ile de France qui compte 10 millions d’habitants (source HLM) et dont la demande n’est pas comparable.

Va-t-il y avoir une incidence sur les prix du marché de l’immobilier ?

Selon la FNAIM pas forcément : la production de logements sociaux soit 200 000 par an n’aura pas d’impact sur le marché libre. En effet le marché libre ne s’adresse pas à la population qui est en demande de logements sociaux. En revanche le nombre de Maire qui se prendront au jeu des réquisitions / acquisitions risque de donner la par belle aux investisseurs qui eux chercheraient à se débarrasser de leurs biens et pourraient dans ce cas faire s’effondrer les prix durablement sur le marché libre.

Est-ce un nouveau business pour les promoteurs ?

OUI toujours selon la FNAIM car ils profiteront des terrains que les Maires vont débloquer. Les Maires ont déjà obligation de construite au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire.

Les pénalités pour ceux qui s’en affranchissent sont dérisoires. Le projet de loi va donc prévoir d’augmenter les pénalités qui iront grossir les fonds d’aménagement.

Un logement construit c’est 1,5 emploi supplémentaire (source FFBTP). Soit passer à 600 000 logements c’est aussi créer 250 000 emplois. Soit un bon coup de pousse pour la croissance pour celle ou celui qui débutera son mandat

image d'un petit patron

LA DISPUTE

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