Et oui ce titre est tellement dans l'actualité; prenons pour exemple la réforme du droit du travail.
La réforme de Myriam El Khomri devait porter "l’exigence d’un nouveau modèle de société".
C’était, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement.
Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat.
Ce devait être une réforme de progrès, ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission.
A s’opposer fermement au travail du dimanche et à ne rien vouloir céder elle va réussir....à ne rien faire !!!! Ou encore à ne rien céder elle y a cru.
Et alors qu'il faut vraiment effectuer cette réforme pour l'emploi, elle va échouer.
Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne.
Myriam El Khomri y croit encore.
Les critiques fusent dans son propre camp et les pétitions en ligne atteignent le million de signatures .Le gouvernement fait un premier pas en arrière, il décale la présentation de 15 jours pour renégocier avec la CFDT son seul interlocuteur.
Le gouvernement effectue son vrai/faux sur la réforme, la presse avance des analyses et démine certaine contre vérités
Mais de quoi s'agit il ?
Je vous livre ici quelques exemples qui sont en discussion entre les technocrates et le cabinet de la Ministre pour livrer à l'assemblée un texte qui au mieux fera le consensus ?
"Un salarié pourra être obligé de travailler soixante heures"
Pas plus qu'avant.
Cette autorisation était remplacée par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut un accord de branche,l'autorisation de l'administration est toujours requise.
"Aux prud'hommes, les salariés seront moins bien indemnisés"
Ce sera le cas pour une partie d'entre eux, en effet. Le projet de loi crée un barème d'indemnités à verser par l'employeur en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Pour le gouvernement, les plafonds d'indemnités qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l'ancienneté du salarié, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge". Il n'y aurait donc "aucune régression".
Sauf que justement, il s'agit d'une moyenne. Aujourd'hui,des salariés obtiennent moins et d'autres plus. Forcément, certains salariés seront donc perdants par rapport à ce qu'ils auraient pu obtenir si les juges conservaient tout leur pouvoir d'appréciation.
"Les salariés vont voir leur temps de repos fractionné"
L'affirmation est un peu abusive. Car seuls seront concernés les salariés au forfait jours et en faisant la demande.
Selon le projet de loi, un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, de branche), pourrait "fixer les modalités selon lesquelles le salarié peut, à sa demande et avec l'accord de l'employeur, fractionner son repos quotidien ou hebdomadaire, dès lors qu'il choisit de travailler en dehors de son lieu de travail au hebdomadaire, dès lors qu'il choisit de travailler en dehors de son lieu de travail au moyen d'outils numériques".
"Le temps d'astreinte sera assimilé à du temps de repos"
Le salarié va bien être perdant en matière d'astreinte, mais pas pour cette raison.
Aujourd'hui, lorsque le salarié n'a pas été appelé pour travailler, son temps d'astreinte est pris en compte pour estimer les 11 heures de repos quotidien obligatoires. Le projet de loi ne modifie pas cela.
En revanche, il change les règles quand le salarié est amené à intervenir pendant son astreinte. "Aujourd'hui (...), explique le gouvernement dans son "vrai/faux", l'employeur est tenu de lui octroyer onze heures de repos consécutives à l'issue de son intervention. Demain (...), le temps de repos qu'il avait déjà pris avant d'intervenir sera pris en compte dans le calcul des onze heures de repos".
"Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail"
Oui. C'est ce que prévoient les accords "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi" créés par le projet de loi, et qui se distinguent des accords de maintien de l'emploi l'AME existant déjà, car ils peuvent être conclus en l'absence de toute difficulté économique.
Un tel "accord majoritaire pour l'emploi" s'imposerait au contrat de travail, en matière de temps de travail et de rémunération. Une seule garantie serait prévue : la rémunération mensuelle du salarié ne pourrait être diminuée.
C'est ce qui se passe quand on travaille plus... pour gagner la même chose.
Un salarié qui n'accepterait pas de se plier à un tel accord se verrait licencié, mais pas pour motif économique, comme c'est le cas dans les "anciens" AME. Il aurait donc droit à ses indemnités de licenciement et aux indemnités chômage, mais ne pourrait pas bénéficier notamment du congé de sécurisation professionnelle ou du congé de reclassement.
"Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques"
Vrai.
Le projet de loi inscrit dans le code du travail qu'un licenciement économique peut être justifié par une "réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité", mais ce n'est pas nouveau. Ce motif a été reconnu par la jurisprudence pour la première fois il y a vingt ans.
En revanche, le projet de loi instaure un vrai changement dans le périmètre géographique à prendre en compte pour apprécier les difficultés économiques de l'entreprise. Désormais, il sera national et non plus international. Une entreprise globalement prospère pourra donc procéder à des licenciements économiques dans l'Hexagone (licenciements économiques individuels ou Plan de sauvegarde de l'emploi), dès lors qu'elle pourra prouver des difficultés économiques (caractérisées notamment par une baisse de chiffre d'affaires) en France.
"Il suffit d'un accord d'entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées"
Effectivement... mais
Que dit le texte? Il précise que désormais, le taux de majoration de l'heure supplémentaire pourra être fixé par accord d'entreprise. S'il pourra ainsi être inférieur au taux prévu par la branche, il ne pourra descendre en dessous de 10%.
En l'absence d'accord collectif, les taux légaux actuels continueront à s'appliquer : 25% pour les huit premières heures, 50% au-delà. Un accord d'entreprise pourrait donc faire qu'une heure supplémentaire auparavant payée double ne soit plus majorée que de 10%.
Mais un tel "deal" sera-t-il si fréquemment accepté par les syndicats (sachant que le principe de l'accord majoritaire est consacré dans le texte)? Les salariés (puisqu'ils seront désormais consultés par référendum pour valider un accord quand ce dernier aura été signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages) iront-ils largement dans ce sens?
En matière d'heures supplémentaires, il faut noter une autre mesure pouvant potentiellement réduire les droits des salariés ouapporter de la souplesse aux entreprises:
la possibilité de conclure un accord collectif prévoyant que la période de référence pour l'aménagement du temps de travail pourra aller jusqu'à trois ans, contre un an aujourd'hui.
Ce type de modulation du temps de travail permet de comptabiliser les heures en fin de période et donc d'échapper au calcul hebdomadaire des heures supplémentaires.
"L'employeur va pouvoir décider unilatéralement de passer ses salariés au forfait jours"
En théorie, non. Un accord collectif ne sera plus nécessaire pour passer des forfaits jours avec ses salariés, mais seulement dans les PME de moins de cinquante salariés. L'employeur devra par ailleurs passer une convention individuelle de forfait et il lui faudra pour cela l'accord du salarié.
Quelle marge de manœuvre pourra avoir un salarié dans une petite entreprise, où les syndicats sont absents? La question mérite d'être soulevée. Au moment de l'embauche, en tout cas, il y a en tout cas peu de chance que le futur salarié ait son mot à dire.
Pour le salarié qui était aux 35 heures, quelles seront les conséquences d'un passage au forfait jours? "Il ne perdra pas forcément de RTT car les conventions collectives nationales les imposent dans la plupart des cas pour les salariés au forfait, rassure Laurent Parras, avocat en droit social. En revanche, il va perdre quelque chose d'essentiel: la corrélation de son salaire avec le temps passé pour le compte de son employeur (ainsi que les majorations pour heures supplémentaires). Il devient une forme de partenaire, qui ne justifie son salaire que par les résultats obtenus, quel que soit le temps passé à cette tâche."
Ma conclusion :
C'est à chaque citoyen de ce faire sa propre opinion en fonction du texte de loi en préparation qui sera soumis au parlement.
Il n’empêche qu'aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue.
Il résulte d’une équation terrifiante: l’invasion, à tous les étages, de la technostructure.
La technocratie aura-t-elle raison de la politique ? Le renouvellement générationnel de nos dirigeants n’est en vérité qu’une façade, une illusion. Un faux-semblant.
Et je veux croire qu’une autre voie est possible.
Elle est possible, souhaitable, et nécessaire. La politique est une affaire de conviction, de colonne vertébrale, de vision, de transformation, et de rêve.
Parce que, pour faire de la politique, il faut rêver.
Le bonsens CJ
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