Le 13 Mai l'assemblée nationale adopte la loi sur la Création et Internet.
Cette loi va permettre la mise en place de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet = HADOPI.
L'HADOPI sera composée de 9 membres nommés pour six ans par décret pour la protection des oeuvres internet auxquelles est attaché un droit d'auteur.
Elle concerne donc le télé chargement illégal sur Internet, d'oeuvre filmographique et musicale entre autre.
Après l'envoi de deux avertissements enjoignant l'abonné de respecter les obligations légales HADOPI peut décider la suspension de l'accès à internet pour une durée de deux mois à un an.
L'abonné n'est pas dispensé de payer son abonnement à son fournisseur d'accès internet, un fichier des fraudeurs est créé.
D'aucun prétendent que la France se met en porte à faux vis à vis de l'Europe car le 06 Mai les euro-députés ont adoptés par le vote d'un amendement leur opposition à toute coupure d'accès à internet décidée par une autorité administrative préférant une décision judiciaire.
Ce vote des euro-députés ne rend pas encore la loi Création et Internet caduque puisque les 27 se réunissent le 12 Juin prochain pour entériner le dit vote qui ne sera applicable qu'à partir de janvier 2010.
D'ici là les autorités Françaises vont faire du forcing pour convaincre leurs collègues Européens de réduire l'incompatibilité entre la loi Française et la législation Européenne.
Il n'empêche que cette loi vise essentiellement vous et moi et non les professionnels qui font commerce du télé-chargement.
En effet il existe aujourd'hui moult site qui mettent en ligne le mode d'emploi pour ne pas être repéré par les autorités.( réseaux VPN ou changement d'adresse IP )
De plus , aujourd'hui on peut utiliser l'adresse IP de son voisin sans que celui ne s'en rende compte.
Combien représente le manque à gagner pour les artistes et les sociétés de production du au télé chargement du bon citoyen par rapport aux gains de la vente des DVD et CD et des spectacles?
Cette loi va rapporter beaucoup d'euro aux artistes et à la SACEM et risque de favoriser les copies et le marché noir.
Les prix vont ils baisser pour autant ?
Comment allons nous faire nous Parents d'ados pour interdire et controler réellement le télé chargement ?
Alors je vous le demande à quoi sert cette loi ??
CJ
Cette loi va permettre la mise en place de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet = HADOPI.
L'HADOPI sera composée de 9 membres nommés pour six ans par décret pour la protection des oeuvres internet auxquelles est attaché un droit d'auteur.
Elle concerne donc le télé chargement illégal sur Internet, d'oeuvre filmographique et musicale entre autre.
Après l'envoi de deux avertissements enjoignant l'abonné de respecter les obligations légales HADOPI peut décider la suspension de l'accès à internet pour une durée de deux mois à un an.
L'abonné n'est pas dispensé de payer son abonnement à son fournisseur d'accès internet, un fichier des fraudeurs est créé.
D'aucun prétendent que la France se met en porte à faux vis à vis de l'Europe car le 06 Mai les euro-députés ont adoptés par le vote d'un amendement leur opposition à toute coupure d'accès à internet décidée par une autorité administrative préférant une décision judiciaire.
Ce vote des euro-députés ne rend pas encore la loi Création et Internet caduque puisque les 27 se réunissent le 12 Juin prochain pour entériner le dit vote qui ne sera applicable qu'à partir de janvier 2010.
D'ici là les autorités Françaises vont faire du forcing pour convaincre leurs collègues Européens de réduire l'incompatibilité entre la loi Française et la législation Européenne.
Il n'empêche que cette loi vise essentiellement vous et moi et non les professionnels qui font commerce du télé-chargement.
En effet il existe aujourd'hui moult site qui mettent en ligne le mode d'emploi pour ne pas être repéré par les autorités.( réseaux VPN ou changement d'adresse IP )
De plus , aujourd'hui on peut utiliser l'adresse IP de son voisin sans que celui ne s'en rende compte.
Combien représente le manque à gagner pour les artistes et les sociétés de production du au télé chargement du bon citoyen par rapport aux gains de la vente des DVD et CD et des spectacles?
Cette loi va rapporter beaucoup d'euro aux artistes et à la SACEM et risque de favoriser les copies et le marché noir.
Les prix vont ils baisser pour autant ?
Comment allons nous faire nous Parents d'ados pour interdire et controler réellement le télé chargement ?
Alors je vous le demande à quoi sert cette loi ??
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